Règlement (CE) 1599/96 du 30 juillet 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1599/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) no 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
Décisions • 4
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[…] 11. Aux termes de l'acte d'adhésion, le quota de 60 000 tonnes pour le Portugal continental était destiné à permettre à des entreprises qui y étaient établies de commencer à produire du sucre. Par le règlement (CE) n° 1599/96 du Conseil, du 30 juillet 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre , ce quota a été porté de 60 000 tonnes à 70 000 tonnes.
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[…] ( 5 ) Règlement du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 177, p. 4). En ce qui concerne la campagne de commercialisation en cause, c'était le règlement de base, dans sa rédaction modifiée en particulier par le règlement (CE) no 133/94 du Conseil, du 24 janvier 1994 (JO L 22, p. 7), et le règlement (CE) no 1599/96 du Conseil du 30 juillet 1996 (JO L 206, p. 43), qui s'appliquait. À l'époque des faits, la production dans le secteur du sucre incluait le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline. La présente affaire portant sur le sucre blanc, je ne ferai pas mention de ces autres produits.
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[…] chapitre XIV, sous c), de l'acte relatif aux conditions d'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités (ci-après «acte d'adhésion»), qui modifient le règlement (CEE) n_ 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 177, p. 4, […] Il a été porté à 70 000 tonnes par le règlement (CE) n_ 1599/96 du Conseil, du 30 juillet 1996, modifiant le règlement n_ 1785/81 (JO L 206, p. 43).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- PATHEOMYA
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