Règlement délégué (UE) 2021/859 du 4 février 2021
Règlement délégué (UE) 2021/859 du 4 février 2021
Version20 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/859 de la Commission du 4 février 2021 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de l’éducation et de la formation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 20 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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