Règlement (UE) 505/2014 du 15 mai 2014
Règlement (UE) 505/2014 du 15 mai 2014
Version5 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 505/2014 de la Commission du 15 mai 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des colorants caramel (E 150a-d) dans la bière et les boissons maltées Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 1
—
[…] L'annexe E contient une copie du règlement (UE) no 505/2014 de la Commission en ce qui concerne la bière et les boissons à base de malt. […]
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Version du 5 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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