Règlement (UE) 2020/183 du 5 février 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les zones 1 et 2b capturé par les navires battant pavillon de plusieurs États membres
Règlement (UE) 2020/183 du 5 février 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les zones 1 et 2b capturé par les navires battant pavillon de plusieurs États membresAbrogé
Version12 février 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/183 de la Commission du 5 février 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les zones 1 et 2b capturé par les navires battant pavillon de plusieurs États membres |
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Version du 12 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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