Règlement (CEE) 1157/91 du 3 mai 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1157/91 de la Commission, du 3 mai 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 |
Décisions • 2
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation de l' article 4 du règlement (CEE) n 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l' octroi d' une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (JO L 55, p. 31), tel que modifié par le règlement (CEE) n 1048/89 de la Commission, du 21 avril 1989 (JO L 111, p. 24), et le règlement (CEE) n 1157/91 de la Commission, du 3 mai 1991 (JO L 112, p. 57),
—
[…] Au moment de l'octroi des aides litigieuses sur la base de cet article, le libellé en était le suivant, après les modifications apportées par les règlements (CEE) n_ 1048/89 de la Commission (3), (CEE) n_ 1157/91 de la Commission (4) et (CEE) n_ 2443/93 de la Commission (5): […] (4) – Règlement du 3 mai 1991 (JO L 112, p. 57).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3641/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7, son article 7 bis paragraphe 3, son article 12 paragraphe 3 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- HOMYZ STUDIO
- PGCH
- Cour d'appel de Colmar 21 mai 2021, n° 15/06625
- Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 24 juillet 2009, 310476
- Tribunal administratif de Grenoble, 10 février 2025, n° 2500999
- Tribunal administratif de Caen, 2ème chambre, 28 juin 2024, n° 2401034
- Article 25-4 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- JT CYCLES (TOULOUSE, 822640603)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 2e section, 20 février 2024, n° 22/15132
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 1, 8 avril 2014, n° 12/20478
- SINCHEM EUROPE (STRASBOURG, 831370341)
- VIGNOBLES SOURICE SA (BOUSSAY, 421976440)
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 2000, 98-40.447, Inédit
- FICTAC ) (DURY, 478426745)
- Tribunal administratif de Limoges, 3 octobre 2024, n° 2200768
- Article D215-5 du Code pénitentiaire
- Article R521-1 du Code de commerce
- CJCE, n° C-6/99, Arrêt de la Cour, Association Greenpeace France e.a. contre Ministère de l'Agriculture et de la Pêche e.a, 21 mars 2000
- Tribunal administratif de Poitiers, 2ème chambre, 20 mars 2025, n° 2400980