Règlement (CEE) 1157/91 du 3 mai 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1157/91 de la Commission, du 3 mai 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 |
Décisions • 2
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation de l' article 4 du règlement (CEE) n 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l' octroi d' une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (JO L 55, p. 31), tel que modifié par le règlement (CEE) n 1048/89 de la Commission, du 21 avril 1989 (JO L 111, p. 24), et le règlement (CEE) n 1157/91 de la Commission, du 3 mai 1991 (JO L 112, p. 57),
—
[…] 4 L'article 1er du règlement n_ 570/88 définit les conditions dans lesquelles une aide peut être accordée pour le beurre et le beurre concentré. Au moment de l'octroi des aides litigieuses sur la base de cet article, le libellé en était le suivant, après les modifications apportées par les règlements (CEE) n_ 1048/89 de la Commission (3), (CEE) n_ 1157/91 de la Commission (4) et (CEE) n_ 2443/93 de la Commission (5): […] (4) – Règlement du 3 mai 1991 (JO L 112, p. 57).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3641/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7, son article 7 bis paragraphe 3, son article 12 paragraphe 3 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- HOMYZ STUDIO
- PGCH
- Cour d'appel de Colmar 21 mai 2021, n° 15/06625
- Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 24 juillet 2009, 310476
- Tribunal administratif de Grenoble, 10 février 2025, n° 2500999
- Tribunal administratif de Caen, 2ème chambre, 28 juin 2024, n° 2401034
- Article 25-4 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- JT CYCLES (TOULOUSE, 822640603)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 2e section, 20 février 2024, n° 22/15132
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 1, 8 avril 2014, n° 12/20478
- SINCHEM EUROPE (STRASBOURG, 831370341)
- VIGNOBLES SOURICE SA (BOUSSAY, 421976440)
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 2000, 98-40.447, Inédit
- FICTAC ) (DURY, 478426745)
- Tribunal administratif de Limoges, 3 octobre 2024, n° 2200768
- Article D215-5 du Code pénitentiaire
- Article R521-1 du Code de commerce
- CJCE, n° C-6/99, Arrêt de la Cour, Association Greenpeace France e.a. contre Ministère de l'Agriculture et de la Pêche e.a, 21 mars 2000
- Tribunal administratif de Poitiers, 2ème chambre, 20 mars 2025, n° 2400980