Règlement (UE) 200/2012 du 8 mars 2012 concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) n ° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) 200/2012 du 8 mars 2012 concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) n ° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil
Version12 mars 2012
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Version10 mars 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 200/2012 de la Commission du 8 mars 2012 concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) n ° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 10 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, son article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 13, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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