Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 mars 2024 |
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Versions du texte
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2019 modifié fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité social de l'administration pénitentiaire du 1er février 2024,
Arrête :
- Arrêté du 8 novembre 2019Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
L. Ridel
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