Règlement d'exécution (UE) 2017/2065 du 13 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2065 de la Commission du 13 novembre 2017 confirmant les conditions d'approbation de la substance active «hydroxy-8-quinoléine», telles qu'énoncées dans le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l'inscription de la substance active «hydroxy-8-quinoléine» dans la liste de substances dont on envisage la substitution (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décision • 1
1. CJUE, n° T-67/18, Arrêt du Tribunal, Probelte, SA contre Commission européenne, 19 décembre 2019
—
[…] ayant pour objet une demande fondée sur l'article 263 TFUE et tendant à l'annulation du règlement d'exécution (UE) 2017/2065 de la Commission, du 13 novembre 2017, confirmant les conditions d'approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine, telles qu'énoncées dans le règlement d'exécution (UE) no 540/2011, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l'inscription de la substance active hydroxy-8-quinoléine dans la liste de substances dont on envisage la substitution (JO 2017, L 295, p. 40),
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017