Règlement (UE) 899/2012 du 21 septembre 2012 | Doctrine

Règlement (UE) 899/2012 du 21 septembre 2012

Version26 octobre 2012

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	26 octobre 2012

Sur le règlement :

Date de signature :	21 septembre 2012
Date de publication au JOUE :	6 octobre 2012
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 899/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéphate, d’alachlore, d’anilazine, d’azocyclotin, de benfuracarbe, de butylate, de captafol, de carbaryl, de carbofuran, de carbosulfan, de chlorfénapyr, de chlorthal-diméthyl, de chlorthiamide, de cyhexatin, de diazinon, de dichlobénil, de dicofol, de diméthipin, diniconazole, de disulfoton, de fénitrothion, de flufenzine, de furathiocarbe, d’hexaconazole, de lactofen, de mépronil, de méthamidophos, de méthoprène, de monocrotophos, de monuron, d’oxycarboxine, d’oxydéméton-méthyl, de parathion-méthyle, de phorate, de phosalone, de procymidone, de profenofos, de propachlore, de quinclorac, de quintozène, de tolylfluanide, de trichlorfon, de tridemorphe et de trifluraline présents dans ou sur certains produits et modifiant ledit règlement par l’introduction de l’annexe V établissant une liste de valeurs par défaut Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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