Règlement (UE) 2016/777 du 29 avril 2016 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

Version20 mai 2016

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 mai 2016

Sur le règlement :

Date de signature :	29 avril 2016
Date de publication au JOUE :	20 mai 2016
Titre complet :	Règlement (UE) 2016/777 du Conseil du 29 avril 2016 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

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Version du 20 mai 2016 • À jour

Règlement (UE) 2016/777 du 29 avril 2016 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

Sur le règlement :

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