Règlement (CE) 374/2008 du 24 avril 2008 modifiant pour la quatre
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 374/2008 de la Commission du 24 avril 2008 modifiant pour la quatre-vingt-quatorzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban |
Décision • 1
—
[…] Par règlement (CE) no 374/2008 de la Commission, du 24 avril 2008, modifiant pour la quatre-vingt-quatorzième fois le règlement no 881/2002 (JO L 113, p. 15), la mention du nom du requérant, dans l'annexe I du règlement no 881/2002, a été modifiée à la suite d'une modification correspondante apportée par le comité des sanctions à sa liste des personnes et des entités devant être soumises au gel des fonds en vertu des résolutions en cause du Conseil de sécurité.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
- Tribunal de commerce de Marseille, 23 juillet 2020, n° 2020R00131
- Redressement et liquidation judiciaire SARREBOURG (57400)
- Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 30 janvier 2025, n° 23/04203
- Article L621-2 du Code de la construction et de l'habitation
- Article 42 de la Constitution du 4 octobre 1958
- TRANSPORTS MAUROY (ALLIGNY-EN-MORVAN, 852289941)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Referes 2e section, 30 décembre 2024, n° 24/00511
- Tribunal administratif de Limoges, 26 juillet 2023, n° 2300549
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, 16-26.938, Inédit
- DOGAN VOYAGES (LYON 3EME, 389498239)
- LIVRAMEDOM (GEMENOS, 493055263)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3 juillet 2024, n° 2404258
- Tribunal Judiciaire de Chartres, 9 juillet 2021, n° 11-20-000444
- SPR BATIMENT ET INDUSTRIE (IVRY-SUR-SEINE, 432411783)
- Article L351-8 du Code de la sécurité sociale