Règlement (CE) 450/2007 du 16 avril 2007 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne
Règlement (CE) 450/2007 du 16 avril 2007 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne
Version3 mai 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 450/2007 du Conseil du 16 avril 2007 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-551/21, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission européenne contre Conseil de l'Union européenne, 13 juillet 2023
—
[…] ( 4 ) Règlement (CE) no 450/2007 du Conseil, du 16 avril 2007, relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (JO 2007, L 109, p. 1).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 mai 2007 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Riom, 1ère chambre, 5 avril 2022, n° 20/01316
- DENYS CHRISTOPHE
- Tribunal administratif de Paris, 2e section - 3e chambre, 20 juin 2024, n° 2202167
- OBJECTIF CONTROLES CACES
- MAISON FRISCH
- FULL MARKET (CHATEAUROUX, 921765061)
- Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 17 décembre 2024, n° 22/00123
- Article 229 du Code civil
- UNIVERS MOTORS
- Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 10 juillet 2023, 463914
- Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 16 mars 2022, n° 21/06650
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 31 mai 2017, n° 16/25123
- Tribunal administratif de Melun, 12 juin 2024, n° 2406125
- CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE CRISTEA c. LA ROUMANIE ET 2 AUTRES AFFAIRES, 13 juin 2024, 56681/14 et autres
- Article 310-1 du Code civil
- VOXEO (DINAN, 537993552)
- Tribunal administratif de Rouen, 2 ème chambre, 30 mai 2024, n° 2200173
- ARCOM, qualifications européenne et EOF du film "Nos frangins"
- Article 1520 du Code de procédure civile