RÈGLEMENT (CEE) 1582/91 du 11 juin 1991 fixant certaines modalités d' application du règlement (CEE) no 598/91 du Conseil relatif à la fourniture de conserves de viande bovine destinées à la population de l' Union soviétique
RÈGLEMENT (CEE) 1582/91 du 11 juin 1991 fixant certaines modalités d' application du règlement (CEE) no 598/91 du Conseil relatif à la fourniture de conserves de viande bovine destinées à la population de l' Union soviétiqueAbrogé
Version13 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1582/91 DE LA COMMISSION du 11 juin 1991 fixant certaines modalités d' application du règlement (CEE) no 598/91 du Conseil relatif à la fourniture de conserves de viande bovine destinées à la population de l' Union soviétique # |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-198/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 29 février 1996
—
[…] 11 Conformément à la procédure prévue par le paragraphe 2 de cet article 5, la Commission a arrêté, le 11 juin 1991, le règlement (CEE) n_ 1582/91 fixant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n_ 598/91 (3).
2. CJCE, n° C-198/94, Arrêt de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 6 juin 1996
—
[…] 3 L' article 5 de ce règlement charge la Commission de l' exécution de l' action. Conformément à la procédure prévue au paragraphe 2 de cet article, cette institution a, le 11 juin 1991, arrêté le règlement (CEE) n 1582/91, fixant certaines modalités d' application du règlement (CEE) n 598/91 (JO L 147, p. 20).
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Version du 13 juin 1991 • À jour
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