Règlement (UE) 580/2011 du 8 juin 2011
Règlement (UE) 580/2011 du 8 juin 2011Abrogé
Version25 juin 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 580/2011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en ce qui concerne sa durée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 25 juin 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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