Règlement (UE) 555/2012 du 22 juin 2012
Règlement (UE) 555/2012 du 22 juin 2012
Version17 juillet 2012
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Version1 juillet 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 555/2012 de la Commission du 22 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne l’actualisation des exigences relatives aux données et les définitions |
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Version du 1 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
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