LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (rectificatif)
LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (rectificatif)
Sur la loi
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Article
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Rectificatif au Journal officiel du 2 août 2003, page 13278, deuxième colonne, IV, 1°, deuxième alinéa, avant-dernière ligne :
Au lieu de : « 283 bis », lire : « 238 bis ».
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- LA TOUR DE BABILLE SAS (TOULOUSE, 792563843)
- CS PACK
- Article 67 - RMUE
- COMPTOIR DES CANETTES
- IMA
- CJUE, n° C-640/23, Arrêt de la Cour, Direcţia Generală Regională a Finanţelor Publice Galaţi – Administraţia Judeţeană a Finanţelor Publice Vrancea et Direcţia Generală de Administrare a Marilor Contribuabili contre Greentech SA, 13 mars 2025
- Tribunal administratif de Bordeaux, 29 octobre 2020, n° 1805469
- HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
- Article L49 du Code électoral
- Article 641 du Code de procédure civile
- CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 14 novembre 2024, n° 24/08577
- Entreprises CULETRE (21230)
- KIASSURE (MARSEILLE 1, 825261522)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3ème chambre, 19 septembre 2024, n° 2405480
- Tribunal administratif de Rouen, 20 juillet 2022, n° 2202644
- Article L2312-36 du Code du travail
- Article 5 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Article L3121-9 du Code du travail
- Article 803 du Code de procédure civile
- Règlement (UE) 2022/719 du 10 mai 2022 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
- MILEE (AIX-EN-PROVENCE, 315549352)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 12, 17 octobre 2024, n° 24/00575
- Article L227-10 du Code de l'action sociale et des familles
- Article 37 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne