Règlement (UE) 2020/696 du 25 mai 2020
Règlement (UE) 2020/696 du 25 mai 2020
Version28 mai 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/696 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 modifiant le règlement (CE) no 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, compte tenu de la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 28 mai 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
après consultation du Comité économique et social européen,
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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