Règlement délégué (UE) 2022/2257 du 11 août 2022
Règlement délégué (UE) 2022/2257 du 11 août 2022
Version8 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/2257 de la Commission du 11 août 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les méthodes de calcul des montants bruts de défaillance soudaine pour les expositions à des instruments de créance et de fonds propres et pour les expositions au risque de défaut découlant de certains instruments dérivés, et précisant la détermination des montants notionnels d’instruments autres que ceux mentionnés à l’article 325 quatervicies, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Exigences prudentielles : normes technique de règlementation précisant les méthodes de calcul des montants bruts de défaillance soudaineAccès limité
Lexis Veille · 1 décembre 2022
Texte du document
Version du 8 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 325 quatervicies, paragraphe 8, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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