Règlement (CE) 1133/1999 du 28 mai 1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie
Règlement (CE) 1133/1999 du 28 mai 1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie
Version1 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1133/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° T-164/14, Arrêt du Tribunal, Calberson GE contre Commission européenne, 18 février 2016
—
[…] sur des lots autres que le lot no 8 n'est pas suffisante au regard de l'article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du 2 mai 1991 pour considérer, comme indiqué dans la réplique, que l'objet du litige portait également sur les contrats relatifs aux marchés attribués à la requérante sur la base du règlement (CE) no 556/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, […] du 31 mars 1999, relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie (JO L 89, p. 54) (lot no 6), et du règlement (CE) no 1133/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie (JO L 135, p. 64) (lots nos 1 et 2).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juin 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- LOARWENN CONSULTING
- Cour d'appel de Besançon 16 janvier 2024, n° 23/00260
- Tribunal de grande instance de Paris 6 février 2018, n° 17/17089
- Article 30 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Cour d'appel d'Agen 22 septembre 2021, n° 20/00414
- Enlèvement et séquestration
- Entreprises VARENNES (31450)
- KURAKAI (MOISSY-CRAMAYEL, 901778977)
- Article 23 - Directive 2014/17/UE
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 5, 25 avril 2024, n° 23/05935
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 mai 2017, n° 14/03493
- Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 30 avril 2019, n° 18/05725
- Code général des impôts, CGI.
- Entreprises THOUARSAIS BOUILDROUX (85410)
- TRUFFES ET NOIX DU PERIGORD (BRANTOME EN PERIGORD, 879969392)
- VISYT (TOULOUSE, 819080425)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 3, 27 février 2025, n° 22/07299
- Tribunal administratif de Poitiers, 18 février 2025, n° 2500403
- MEME ROSA (BERNAY, 902281013)
- Article 11-5 de la Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
- Article 25 - Bruxelles I bis
- GARAGE GROS (FEYTIAT, 349287052)
- Article R*600-1 du Code de l'urbanisme