Règlement (CEE) 2828/88 du 14 septembre 1988 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 2828/88 du 14 septembre 1988 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version15 septembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2828/88 de la Commission, du 14 septembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-179/97, Arrêt de la Cour, Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes, 2 mars 1999
—
[…] 2 Pêche – Conservation des ressources de la mer – Inspection de navires de pêche – Programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest – Règlement n_ 494/97, modifiant le règlement n_ 2828/88 – Violation d'un accord international liant la Communauté et d'un règlement de base – Absence
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Version du 15 septembre 1988 • À jour
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