Règlement D’exécution (UE) 2020/17 du 10 janvier 2020 portant sur le non
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 2020 |
| Titre complet : | Règlement D’exécution (UE) 2020/17 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorpyriphos-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 6
—
[…] EU:T:2023:602), par lequel celui-ci a rejeté le recours en annulation, introduit par Ascenza Agro SA et Industrias Afrasa, SA contre le règlement d'exécution (UE) 2020/17 de la Commission, du 10 janvier 2020, portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorpyriphos-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO 2020, L 7, […]
—
[…] „Rechtsmittel – Nicht privilegierter Streithelfer – Repräsentativer Verband – Zulässigkeit – Art. 56 Abs. 2 der Satzung des Gerichtshofs der Europäischen Union – Pflanzenschutzmittel – Verordnung (EG) Nr. 1107/2009 – Nichterneuerung der Genehmigung des Wirkstoffs Chlorpyrifos-methyl – Durchführungsverordnung (EU) 2020/17 der Kommission – Nichtigkeitsklage“
—
[…] ( 2 ) Règlement d'exécution (UE) 2020/17 de la Commission, du 10 janvier 2020, portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active « chlorpyriphos-méthyl », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO 2020, L 7, p.11).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
- B2S
- Cour d'appel de Toulouse, 18 avril 2016
- DUMOUCEL ET ASSOCIES
- BUREAU D'ETUDES BAILLY LEVERT
- VOSTRA ITALIA
- Article 774 bis du Code général des impôts
- Article 220 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- TROUVAILLE ANTIC (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 442049052)
- Tribunal administratif de Grenoble, 6ème chambre, 1er octobre 2024, n° 2207881
- SOCIETE JAS HENNESSY & C° (COGNAC, 905620035)
- Obligations déclaratives à la charge des institutions financières (BOI-INT-AEA-20-40 - BOFiP)
- AXAID MULTI SERVICES (FORT-DE-FRANCE, 853804318)
- Article D53 du Code de procédure pénale