Règlement (UE) 1183/2012 du 30 novembre 2012 portant modification et rectification du règlement (UE) n ° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Règlement (UE) 1183/2012 du 30 novembre 2012 portant modification et rectification du règlement (UE) n ° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Version1 janvier 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1183/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 portant modification et rectification du règlement (UE) n ° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a) et e), son article 11, paragraphe 3, et son article 12, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Tarascon, 3 novembre 2022, n° 21/00784
- Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 3 février 2022, n° 21/05103
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Juge libertes detention, 14 novembre 2024, n° 24/01730
- INPI, 13 août 2019, 2019-0624
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 8 février 2024, n° 22/00571
- UNION COURTAGE (L'UNION, 852107044)
- INPI, 17 octobre 2024, OP 24-1270
- Tribunal Judiciaire de Paris, Expropriations, 22 février 2024, n° 23/00041
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 14 novembre 2019, n° 17/07456
- Tribunal administratif de La Réunion, 1ère chambre, 28 novembre 2024, n° 2300023
- Article R174-23 du Code de la sécurité sociale
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 4, 28 novembre 2023, n° 20/00532
- IBOPRO (PARIS 9, 841433196)
- AP STRASBOURG (HOENHEIM, 432583359)
- Juge aux affaires familiales de Meaux, 8 juin 2022, n° 22/02258
- Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 24 septembre 2024, n° 24/01493
- CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 4 juillet 2024, 23MA02880, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Melun, 8ème chambre, 28 octobre 2024, n° 2300171
- LE GASPARD (DOULLENS, 903765576)