Règlement délégué (UE) 2018/94 du 16 novembre 2017 fixant un abattement forfaitaire du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers
Règlement délégué (UE) 2018/94 du 16 novembre 2017 fixant un abattement forfaitaire du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiersAbrogé
Version26 janvier 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/94 de la Commission du 16 novembre 2017 fixant un abattement forfaitaire du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers |
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Version du 26 janvier 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 185,
considérant ce qui suit:
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