Règlement (UE) 2020/1819 du 2 décembre 2020
Règlement (UE) 2020/1819 du 2 décembre 2020
Version23 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1819 de la Commission du 2 décembre 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de colorants dans les substituts de saumon (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Colorants E 110 et E 124 autorisés dans les substituts de saumon à base de poissons de l’espèce Clupea harengusAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 3 décembre 2020
2. Colorants E 110 et E 124 autorisés dans les substituts de saumon à base de poissons de l’espèce Clupea harengusAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 3 décembre 2020
Texte du document
Version du 23 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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