Règlement (UE) 2015/1940 du 28 octobre 2015
Règlement (UE) 2015/1940 du 28 octobre 2015Abrogé
Version18 novembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1940 de la Commission du 28 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines céréales brutes en sclérotes d'ergot et les dispositions relatives à la surveillance et aux rapports (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 novembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 3e section, 10 avril 2025, n° 23/06584
- Tribunal administratif de Nantes, 14 février 2025, n° 2502368
- MGA CONCEPT AUTO (POITIERS, 894767714)
- Cour d'appel d'Angers, 24 février 2015, n° 13/02804
- BMM (SECLIN, 417623626)
- Article L221-3 du Code de la consommation
- I24 NEWS FRANCE (PARIS 15, 830787578)
- EFFICENTRES HORIZON (PARIS 1, 903223667)
- Tribunal administratif de Marseille, Reconduite à la frontière, 20 mars 2025, n° 2503005
- PREFECTURE DE MAYOTTE (MAMOUDZOU, 130003346)
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 juillet 2005, 05-15.853, Publié au bulletin
- RECYFINA.FR (LONGLAVILLE, 820188258)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp référé, 7 novembre 2024, n° 24/05679
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 22 novembre 2023, n° 23/04899
- Article 223-6 du Code pénal
- Article 434-24 du Code pénal
- Article L2315-39 du Code du travail
- Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximite, 31 août 2023, n° 23/00393