Règlement (CE) 730/1999 du 7 avril 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux carottes
Règlement (CE) 730/1999 du 7 avril 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux carottesAbrogé
Version15 avril 1999
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Version31 janvier 2003
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Version20 mai 2004
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Version6 janvier 2005
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Version1 juillet 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 730/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux carottes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Cour d'appel de Pau, 28 août 2007, n° 06/00309
Confirmation —
[…] — l'article 5.1.1 sur les règles de mise en marché se justifie par la norme de commercialisation des carottes fixée par le règlement 730/1999, […]
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Version du 1 juillet 2009 • À jour
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