Directive 97/40/CE du 25 juin 1997
Directive 97/40/CE du 25 juin 1997Abrogé
Version16 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1997 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1997 |
| Titre complet : | Directive 97/40/CE du Conseil du 25 juin 1997 modifiant la directive 93/113/CE relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-316/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 23 octobre 1997
—
[…] 11 Comme relevé ci-dessus, la Commission n'a publié la liste provisoire des produits admis qu'en septembre 1996. Elle n'a pas pu non plus respecter l'échéance du 1er janvier 1997 pour l'adoption de la liste définitive; en conséquence, la directive 97/40/CE du Conseil, du 25 juin 1997, modifiant la directive 93/113 (12), a prolongé le délai jusqu'au 1er juillet 1998.
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Version du 16 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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