Règlement (UE) 196/2010 du 9 mars 2010
Règlement (UE) 196/2010 du 9 mars 2010Abrogé
Version30 mars 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 196/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 30 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 22, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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