Règlement (UE) 1212/2010 du 29 novembre 2010 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores

Version19 décembre 2010

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	19 décembre 2010

Sur le règlement :

Date de signature :	29 novembre 2010
Date de publication au JOUE :	18 décembre 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1212/2010 du Conseil du 29 novembre 2010 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores

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Version du 19 décembre 2010 • À jour

Règlement (UE) 1212/2010 du 29 novembre 2010 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores

Sur le règlement :

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