Règlement (UE) 2018/336 du 8 mars 2018
Règlement (UE) 2018/336 du 8 mars 2018
Version16 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/336 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
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Version du 16 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 18 bis, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit:
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