Règlement (UE) 2020/205 du 14 février 2020
Règlement (UE) 2020/205 du 14 février 2020
Version8 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/205 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concerne Salmonella dans les viandes de reptiles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 8 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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