Règlement (UE) 1294/2013 du 11 décembre 2013 établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014
Règlement (UE) 1294/2013 du 11 décembre 2013 établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014Abrogé
Version23 décembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1294/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision n ° 624/2007/CE |
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Version du 23 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 33,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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