Règlement (CE) 2786/98 du 22 décembre 1998 concernant la modification de la durée des autorisations des additifs visés à l'article 9 i, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE du Conseil

Version26 décembre 1998

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 décembre 1998

Date de signature :	22 décembre 1998
Date de publication au JOUE :	23 décembre 1998
Titre complet :	Règlement (CE) no 2786/98 de la Commission du 22 décembre 1998 concernant la modification de la durée des autorisations des additifs visés à l'article 9 i, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE du Conseil

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Version du 26 décembre 1998 • À jour

Règlement (CE) 2786/98 du 22 décembre 1998 concernant la modification de la durée des autorisations des additifs visés à l'article 9 i, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE du ConseilAbrogé