Règlement délégué (UE) 2020/2173 du 16 octobre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/2173 du 16 octobre 2020
Version11 janvier 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/2173 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant les annexes I, II et III du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin d’actualiser les paramètres de surveillance et de clarifier certains aspects liés à la modification de la procédure d’essai réglementaire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 7, paragraphe 8, et son article 15, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article R254-35 du Code général de la fonction publique
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, J l d, 24 mars 2025, n° 25/02622
- EPSIDY (VANDOEUVRE-LES-NANCY, 909117848)
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Cabinet 10, 10 octobre 2024, n° 24/05603
- Article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 1993, 91-11.302., Publié au bulletin
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 11, 10 septembre 2024, n° 21/07480
- Article 145 - RMUE
- Article L1132-1 du Code du travail
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 16 janvier 2020, n° 19/05596
- Article 1844-10 du Code civil
- Article 1211 du Code de procédure civile