Règlement (UE) 2015/2386 du 17 décembre 2015
Règlement (UE) 2015/2386 du 17 décembre 2015
Version19 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2386 de la Commission du 17 décembre 2015 soumettant à enregistrement les importations de barres d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de la République populaire de Chine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 14, paragraphe 5,
après avoir informé les États membres,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 15 avril 2025, n° 24/00744
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 7, 19 septembre 2024, n° 24/11274
- GARAGE DU STADE (LAUNAC, 501888887)
- Article L3141-8 du Code du travail
- Tribunal administratif de Strasbourg, 6ème chambre, 18 février 2025, n° 2406585
- Article L422-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Article 9 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE (LIMOGES, 178700019)
- Article L111-16 du Code de l'urbanisme
- Tribunal administratif de Paris, 11 octobre 2024, n° 2426437
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 mai 2001, 99-41.474, Inédit
- Juge aux affaires familiales de Paris, 9 juin 2020, n° 20/33202
- CIMMOB (SAINT-LAURENT-LA-GATINE, 811454420)
- BOUVERESSE AVOCATS