Règlement (UE) 2015/1324 du 31 juillet 2015
Règlement (UE) 2015/1324 du 31 juillet 2015Abrogé
Version2 août 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1324 du Conseil du 31 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Version du 2 août 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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