Règlement (UE) 779/2011 du 12 juillet 2011 relatif à l’attribution des possibilités de pêche au titre du protocole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

Version6 août 2011

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	6 août 2011

Sur le règlement :

Date de signature :	12 juillet 2011
Date de publication au JOUE :	5 août 2011
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 779/2011 du Conseil du 12 juillet 2011 relatif à l’attribution des possibilités de pêche au titre du protocole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 6 août 2011 • À jour

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document