Règlement (UE) 2015/2241 du 1er décembre 2015
Règlement (UE) 2015/2241 du 1er décembre 2015Abrogé
Version5 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2241 de la Commission du 1er décembre 2015 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal |
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Version du 5 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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