Règlement (UE) 578/2010 du 29 juin 2010
Règlement (UE) 578/2010 du 29 juin 2010
Version8 juillet 2010
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Version15 juillet 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 578/2010 de la Commission du 29 juin 2010 portant application du règlement (CE) n ° 1216/2009 du Conseil en ce qui concerne le régime d'octroi des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ainsi que les critères de fixation du montant de ces restitutions |
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Version du 15 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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