Règlement (CEE) 23/92 du 7 janvier 1992 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 23/92 de la Commission, du 7 janvier 1992, concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique |
Décisions • 2
Rejet —
[…] que la disposition du règlement CEE n 2392 du 24 juillet 1989 et en particulier l'article 2 1d) i) qui permet de mentionner l'origine des vins de table qui sont des produits génériques doit être considérée comme invalide, de même que la mention, « mélange de vins de différents pays de la Communauté européenne », prévue par l'article 2
—
[…] Après vérification par le calcul, le AG AH et C concluait, selon courrier du 5 avril 2004, qu'en règle générale, les sections des pannes étaient insuffisantes dans les grandes portées. « Le calcul des déformations donne des résultats excessifs non conformes avec les règles de construction ». […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Cour d'appel de Grenoble 23 mai 2023, n° 22/01641
- Article 22 du règlement 987/2009
- SJA
- ANDRE GILLES VIANDES
- REEL ELECTRICITE
- DE ALMEIDA RENOVATION
- SEPIQAO
- ROVIPHARM (VAL-REVERMONT, 487475295)
- Cour d'appel de Douai, 6 mars 2014, n° 13/01277
- Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 27 juin 2017, n° 17/54770
- U.T.A.S (794497339)
- AYAN AUTOMOBILE
- FRIEDLAND & PARTNERS ASSET MANAGER (PARIS 8, 880672563)
- Tribunal administratif de Nice, Magistrat m. fay, 31 janvier 2025, n° 2306449
- Tribunal administratif de Paris, 24 mai 2024, n° 2411993
- VAE SOLIS COMMUNICATIONS (PARIS 16, 443805197)
- Liquidation judiciaire ENSISHEIM (68190)
- Tribunal administratif de Paris, 4e section - 1re chambre - r.222-13, 6 février 2025, n° 2409268
- Article 1751 du Code civil
- Article L134-12 du Code de commerce
- Article 1111 du Code civil
- BANQUE CHABRIERES (PARIS 15, 314007709)
- CJUE, n° C-570/23, Ordonnance (JO) de la Cour, 3 novembre 2023
- Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 3 juillet 2018, n° 17/02883
- Article 776 bis du Code général des impôts
- Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 11 février 2020, n° 18/03649