Rectificatif au règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2405, 31 octobre 2023)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2405, 31 octobre 2023)
Version26 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2405, 31 octobre 2023) |
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