Règlement délégué (UE) 2020/1059 du 27 avril 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1059 du 27 avril 2020
Version9 août 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1059 de la Commission du 27 avril 2020 rectifiant certaines versions linguistiques des règlements délégués (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012 et (UE) no 874/2012 en ce qui concerne l’étiquetage de certains produits liés à l’énergie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 9 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (1), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit:
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