Règlement (CEE) n° 77/74 de la Commission,du 10 janvier 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1108/68, en ce qui concerne l' âge du lait écrémé en poudre acheté par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) n° 77/74 de la Commission,du 10 janvier 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1108/68, en ce qui concerne l' âge du lait écrémé en poudre acheté par les organismes d' interventionAbrogé
Version1 avril 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 77/74 de la Commission,du 10 janvier 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1108/68, en ce qui concerne l' âge du lait écrémé en poudre acheté par les organismes d' intervention |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Versailles, 8 février 2007, n° 06/00196
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Version du 1 avril 1974 • À jour
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