Règlement délégué (UE) 2016/364 du 1er juillet 2015 relatif à la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction
Règlement délégué (UE) 2016/364 du 1er juillet 2015 relatif à la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction
Version4 avril 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/364 de la Commission du 1er juillet 2015 relatif à la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction en vertu du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 4 avril 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 27, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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