RÈGLEMENT (CEE) 1115/91 du 29 avril 1991 instituant des droits antidumping définitifs dans le cadre de la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaires du Brésil
RÈGLEMENT (CEE) 1115/91 du 29 avril 1991 instituant des droits antidumping définitifs dans le cadre de la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaires du BrésilAbrogé
Version4 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1115/91 DU CONSEIL du 29 avril 1991 instituant des droits antidumping définitifs dans le cadre de la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaires du Brésil # |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-216/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Rima Eletrometalurgia SA contre Conseil des Communautés européennes, 15 juillet 1993
—
[…] 1. Le présent recours a été introduit par un producteur brésilien de ferrosilicium (un produit utilisé dans la production d' acier) contre le règlement (CEE) n 1115/91 du Conseil « instituant des droits antidumping définitifs dans le cadre de la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaires du Brésil » (ci-après « règlement attaqué ») (1). […] (1) – Règlement du 29 avril 1991 (JO L 111 du 3 mai 1991, p. 1).
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Version du 4 mai 1991 • À jour
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