Règlement (UE) 1311/2014 du 10 décembre 2014
Règlement (UE) 1311/2014 du 10 décembre 2014
Version31 décembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n °1311/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 976/2009 en ce qui concerne la définition d'un élément de métadonnées INSPIRE |
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Version du 31 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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