Règlement délégué (UE) 2023/1686 du 30 juin 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1686 du 30 juin 2023
Version8 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1686 de la Commission du 30 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1698 en ce qui concerne certaines règles de procédure relatives à la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer des contrôles portant sur les opérateurs et groupes d’opérateurs certifiés biologiques et sur les produits biologiques dans les pays tiers et certaines règles relatives à leur supervision |
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Texte du document
Version du 8 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 46, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
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