Règlement (UE) 171/2013 du 26 février 2013 modifiant les annexes I et IX et remplaçant l’annexe VIII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive

Version19 mars 2013

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 mars 2013

Sur le règlement :

Date de signature :	26 février 2013
Date de publication au JOUE :	27 février 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 171/2013 de la Commission du 26 février 2013 modifiant les annexes I et IX et remplaçant l’annexe VIII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre), et modifiant les annexes I et XII du règlement (CE) n ° 692/2008 de la Commission portant application et modification du règlement (CE) n ° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 19 mars 2013 • À jour

Sur le règlement :

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