Règlement (UE) 1239/2009 du 15 décembre 2009
Règlement (UE) 1239/2009 du 15 décembre 2009
Version6 janvier 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1239/2009 de la Commission du 15 décembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Crudo di Cuneo (AOP)] |
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Version du 6 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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