Règlement (UE) 2024/898 du 18 mars 2024
Règlement (UE) 2024/898 du 18 mars 2024
Version20 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/898 du Conseil du 18 mars 2024 modifiant le règlement (CE) no 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie |
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Version du 20 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2024/882 du Conseil du 18 mars 2024 modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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